Territoire Zéro Chômeur

Bandeau 1


Expérimentation française des Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) qui a démarré fin 2016 en France - http://www.zerochomeurdelongueduree.org/

Projet : transposition du concept dans le Bassin Hainaut sud

Cette expérimentation constitue une proposition de solution très innovante au chômage de longue durée. Elle vise à s’attaquer à la question très préoccupante du « stock » des chômeurs et apporte une réponse complémentaire aux services offerts par le service public d’emploi dont l’action se concentre plus spécifiquement sur le « flux » des chercheurs d’emploi.

I.Objectif

L’expérimentation TZCLD[1] a pour objectif de résorber le chômage de longue durée (>12 mois) sur un territoire donné en proposant à toutes les personnes privées d’emploi d’un territoire un emploi adapté à leurs savoir-faire. Cette expérience vise à tester, pendant 5 ans, l’embauche en CDI et au SMIC, dans dix micro-territoires, de chômeurs de longue durée via des entreprises de l’économie sociale et solidaires (entreprises « à but d’emplois »), existantes ou à créer, qui génèrent des activités utiles non encore réalisées sur le territoire (car peu solvables) et non concurrentielles avec celles existantes localement.

Elle s’appuie sur une idée simple : rediriger les coûts de la privation d’emploi pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail et à partir des compétences des personnes.

Cette expérience se base sur 3 constats :

  1. Personne n’est inemployable ; toute personne a des savoir-faire et des compétences ;
  2. Ce n’est pas le travail qui manque ; il existe des besoins non satisfaits, parce que non rentables sur le marché économique ;
  3. Ce n’est pas l’argent qui manque ; le coût de la privation d’emploi durable peut être redirigé pour financer les emplois manquants[2].

L’expérience s’opère sur 5 années, de 2016 à 2021.

Le concept fut porté par ATD-Quart Monde et a pris forme via une loi nationale d’expérimentation votée en juillet 2016 (voir point 4).

Dix micro-territoires ont été habilités en novembre 2016 pour démarrer l’expérimentation. Un micro-territoire est un périmètre géographique précis, comptant entre 5.000 et 10.000 habitants, et comportant au maximum 300 CE de longue durée (inscrits au service public d’emploi ou non).

Impact :

  • Pour le territoire : participer à l’élimination de la précarité et développer de travaux et services utiles à la population
  • Pour les entreprises et les acteurs économiques locaux : former et préparer une main d’œuvre potentiellement disponible /localiser ou relocaliser des productions et des services
  • Pour l’économie de la Région : relancer le pouvoir d’achat par l’emploi pérenne

     

II.Trois  fondamentaux

1.Exhaustivité

La notion de « zéro chômage » doit être comprise comme le plein emploi volontaire : « il n’y a plus de liste d’attente de chercheurs d’emplois demandant un emploi sur le territoire (qui « frappent à notre porte »). La notion de volontarisme est clé.

De même, l’idée maîtresse du concept est de chercher toute personne sans emploi, qu’elle soit inscrite ou non au service public d’emploi.

2.Création d’emplois supplémentaires

Le nombre d’emplois créés doit venir en supplément des emplois existants. Cette condition garantit que le financement de l’Etat soit largement compensé par le return de la création d’emplois. Le projet doit garantir une non concurrence avec d’autres emplois, y compris de l’économie sociale existante.

3.Organiser un financement pérenne

L’expérimentation bénéficie d’un budget supplémentaire réservé pendant les 5 ans.  A terme, l’objectif est de trouver un financement pérenne pour financer des emplois pérennes.  L’expérience devra démontrer le return économique positif.  Le volume d’emplois financés doit lui fluctuer en fonction de la situation économique ; une perméabilité vers le marché de l’emploi classique est favorisée.

III.Déroulement d’un projet-type

Les phases-types sont les suivantes :

  1. Création d’un comité de pilotage local et mobilisation exhaustive des acteurs

Explication du projet, porté par un(des) élu(s) locaux et mis en débat au sein de la population la plus large possible pour valider la candidature du territoire.

  1. Rencontre des personnes privées d’emploi volontaires et recensement des savoir-faire et envies

Toutes personnes, y compris les plus éloignées de l’emploi, sont invitées à répondre à 3 questions : que savez-vous faire ? que voulez-vous faire ? que voulez-vous apprendre ? Il s’agit d’une démarche de recensement active.

  1. Identification des travaux utiles sur le territoire

Le comité de pilotage local et les futures entreprises conventionnées identifient les besoins utiles et non satisfaits sur le territoire (car non rentables).

  1. Identification ou création d’une ou plusieurs entreprises à but d’emploi.

Elles se chargent de recruter les demandeurs d’emploi et de prospecter de manière permanente pour continuer de développer l’activité sur le territoire et garantir un offre d’emplois à proportion des besoins de la population.

IV.Cadre légal

Une loi d’expérimentation (2016-231) a été votée en France le 29/02/2016, et a abouti à un décret (28/07/2016) qui définit le mode de financement de l’expérimentation, les règles régissant l’association gestionnaire du fonds national qui pilote le dispositif, ainsi que les comités locaux chargés du pilotage territorial. Il précise également les modalités d’établissement et de contrôle des conventions signées entre les entreprises et l’association de gestion du fonds. Il prévoit enfin les modalités d’évaluation de l’expérimentation.

Un appel à candidatures a été publié le 29/07/16 pour solliciter les dossiers des territoires candidats. L’embauche des CE se fait via l’entreprise conventionnée avec le fonds national.  La convention définit le plan d’embauches, les montants, les fonctions créées, le plan de création d’entreprise.

L’expérimentation TZCLD sur ces 10 territoires constitue la 1ère des 3 étapes ambitionnées par les promoteurs du projet :

  • Volet 1 : une expérimentation limitée sur 10 territoires, afin de récolter les éléments qui permettent d’établir un bilan d’expérimentation ;
  • Volet 2 : une seconde expérimentation, pour mettre en place des financements qui soutiennent la mise en œuvre du concept sur 50 à 100 territoires ;
  • Volet 3 : une Loi générale, qui permet à tout territoire volontaire d’utiliser un droit d’option à la mise en œuvre de la mesure, avec une garantie de financement de l’Etat.

V.Les acteurs

En France, l’organisation du projet s’articule autour des rôles suivants :

  • le comité de pilotage local : anime, précise les objectifs, contrôle et soutient, s’assure de a non-concurrence et de l’exhaustivité territoriale. Il est constitué de personnes au plus proche du terrain (entreprises, associations, chercheurs d’emploi, futurs clients, citoyens, etc). 
  • le porteur de projet : un élu local, qui légitimise l’action sur le territoire. Ce porteur de projet a un rôle de médiation socio-économique. Il rassemble les acteurs locaux (économie sociale, associations d’insertion, comités de quartiers, entreprises et commerces, etc). Il dialogue avec les entreprises locales et cherche un périmètre d’activités non existantes actuellement car non rentables dans l’économie classique. Cet élu doit avoir le poste de président du comité local qui est constitué pour mettre en œuvre l’expérience.
  • le directeur de l’entreprise à but d’emploi : a la mission de pouvoir gérer la polyvalence des activités de l’entreprise et les volumes d’activités. C’est une fonction managériale pure ; ni une expertise métier ni une expertise sociale n’est demandée. L’objectif clé est d’adapter les tâches aux compétences des travailleurs, et de fournir suffisamment de travail utile pour tous. Ces travailleurs sont ainsi mis en situation de réussite.
  • le chef de projet, sous l’autorité du président du comité de pilotage local.
  • les institutions et administrations n’interviennent pas dans le déroulement et la supervision du projet, elles créent le socle d’expérimentation, mais celui-ci est piloté par une structure extérieure.
  • le fonds national d’expérimentation : conventionne et finance les entreprises, dresse le bilan de l’expérimentation.

 


[2] Estimé par ATD-Quart Monde à 15.000€ par individu par an en France. Etudes à se procurer en Belgique, via le Bureau Fédéral du Plan